CRVIF s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.crvif.beta.gouv.fr

État de conformité

CRVIF est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison d’absence d’audit achevé, ce qui ne permet pas aujourd’hui de lister les non-conformités du site.

Cependant, CRVIF est conçu en utilisant le design system de l’état qui prend en compte l’accessibilité. Nous mettrons à jour cette page lorsque nous aurons réalisé l’audit RGAA.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie 20/09/2024

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Écrire un message au Défenseur des droits
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région