Guide d'utilisation

Compte rendu VIF a été développé pour répondre à deux problématiques identifiées sur le terrain :

L’objectif principal de Compte rendu VIF est de proposer un outil qui facilite la rédaction et le partage des comptes rendus tout en répondant aux contraintes des agents sur le terrain : rapidité, simplicité et mobilité.

Un outil adapté aux besoins des agents des UDAP

Pour répondre à ces enjeux, Compte-rendu VIF propose une approche basée sur des clauses pré-rédigées. Ces clauses peuvent être sélectionnées et combinées pour produire un compte rendu structuré, rédigé de manière claire, et envoyé automatiquement aux usagers ainsi qu’aux systèmes internes pour archivage.

Les fonctionnalités principales

Ce guide a pour vocation de vous accompagner dans l’utilisation de Compte-rendu VIF en détaillant ses fonctionnalités et en vous fournissant toutes les informations nécessaires pour intégrer cet outil dans vos missions quotidiennes.

Bienvenue dans Compte-rendu VIF. Ce guide vous accompagnera pas à pas pour démarrer avec l’outil.

Avant de commencer, il est important de comprendre le fonctionnement et les avantages de Compte-rendu VIF. Nous vous invitons à réserver un créneau pour une démonstration à partir de ce lien.
Cette session vous aidera à bien utiliser l'outil. Nous vous présenterons les principales fonctionnalités et répondrons à toutes vos questions.

Après la démonstration, vous devez renseigner vos clauses et services instructeurs dans un fichier Excel que nous mettons à votre disposition.

1. Téléchargez le fichier Excel fourni par notre équipe.

2. Remplissez-le avec les informations de vos services instructeurs et clauses.

  • Les clauses sont propres à chaque département et sont adaptées aux spécificités locales.
  • Voici les différentes catégories de clauses : DREAL, CRMH, SRA, CAUE, DT-MDM, FdP, DDT. Les détails et explications de chaque clause sont accessibles dans l’onglet Glossaire.
  • Pour chaque clause, vous devrez renseigner :
    • Nom du contact
    • Rôle
    • Email
    • Organisation
  • Il n’est pas obligatoire de remplir chaque clause. Complétez uniquement celles qui correspondent à vos besoins.

3. Remplissez-le avec les informations de vos services instructeurs.

4. Une fois le fichier complété, envoyez-le par e-mail à notre équipe en précisant :

  • L’adresse postale, l’email et le téléphone de votre UDAP
  • La liste des utilisateurs et leurs adresses email

⚠️ Remarque : Cette étape est essentielle pour que votre UDAP soit configurée correctement dans notre base de données.

Dès réception des informations, notre équipe paramètre votre UDAP et autorise l’accès aux membres de votre équipe.

Délai de traitement : 2 jours maximum. Une fois terminé, nous vous enverrons une confirmation.

Une fois votre UDAP paramétrée, vous pouvez créer votre compte en vous rendant sur cette page.

Renseignez vos informations :

  1. Accédez à la page de création de compte : https://app.compte-rendu-vif.beta.gouv.fr/signup
  2. Renseignez les champs suivants :
    • Prénom Nom
    • Courriel
    • Mot de passe (choisissez un mot de passe sécurisé).
    • Sélectionner votre UDAP (choisissez votre UDAP dans la liste déroulante).
  1. Cliquez sur le bouton Créer mon compte.

Vous allez recevoir un e-mail de confirmation à l’adresse que vous avez renseignée.

  1. Ouvrez l’e-mail et cliquez sur le lien de confirmation.
  2. Une fois le lien activé, votre compte sera opérationnel.

Accès à l’application : https://app.compte-rendu-vif.beta.gouv.fr/

Ajouter l’application en favoris :

  • Sur Firefox (Android)
  1. Ouvrez Firefox et accédez au lien de l’application.
  2. Appuyez sur les trois points en bas à droite de l’écran.
  3. Sélectionnez Marquer cette page pour l’ajouter aux favoris.
  4. Pour un accès encore plus rapide, vous pouvez aussi sélectionner Ajouter à l’écran d’accueil dans le même menu.

Une fois ajouté, vous pourrez accéder à l’application plus rapidement sans avoir à ressaisir le lien.

  • Sur Google Chrome (Android)
  1. Ouvrez Google Chrome et accédez au lien de l’application.
  2. Appuyez sur les trois points en haut à droite de l’écran.
  3. Sélectionnez Ajouter à l’écran d’accueil pour un accès direct ou Ajouter aux favoris pour l’enregistrer dans votre liste de favoris.
  4. Si vous choisissez Ajouter à l’écran d’accueil, donnez un nom au raccourci et validez.

Après avoir suivi ces étapes, vous pouvez commencer à utiliser Compte-rendu VIF. Si vous avez des questions ou besoin d’assistance, notre équipe reste à votre disposition pour vous accompagner.

Contactez-nous : contact@compte-rendu-vif.beta.gouv.fr

La création d’un compte rendu dans Compte rendu VIF se fait en quelques étapes simples. Voici le guide détaillé :

  1. Cliquez sur "Créer un CR" depuis la page d’accueil.
  2. Vous serez redirigé vers la page "RDV", où vous commencerez à remplir les informations du compte rendu. Le volet "RDV" peut être rempli en amont du rendez-vous pour vous faire gagner du temps.
  3. Ensuite, vous pourrez compléter le volet "Bilan", qui peut être rempli sur le vif pendant le rendez-vous.

Le formulaire du compte rendu est divisé en deux volets afin de faciliter sa gestion et son remplissage. Le volet "RDV" vous permet de préparer les informations avant le rendez-vous, vous donnant ainsi l'opportunité de gagner du temps et d'être plus organisé.

Le volet "Bilan", quant à lui, est conçu pour être rempli directement pendant le rendez-vous, vous permettant de capturer rapidement les détails importants en temps réel. Cela garantit un compte rendu complet et précis, tout en optimisant votre gestion du temps.

  • Titre du compte rendu : Indiquez un titre descriptif.
  • Nom "Rédigé par" : Ce champ est automatiquement rempli avec votre nom.
  • Nom du demandeur : Ajoutez le nom de la personne à l’origine de la demande.
  • Courriel du demandeur : Renseignez l’adresse e-mail du demandeur.
  • Date et horaire : Ces champs sont remplis par défaut, mais vous pouvez les modifier si nécessaire.
  • Description : Ajoutez une description détaillée du compte rendu.
  • Adresse
  • Code postal
  • Commune
  • Référence cadastrale
  • Service instructeur : Vous ne pouvez sélectionner qu'un seul service instructeur préalablement configuré. Cela permet de ne pas surcharger le demandeur avec trop d’informations et ainsi éviter qu’il soit perdu. Vous avez toutefois la possibilité d'ajouter d'autres services lors de l'envoi du CR si nécessaire.

Une fois ces informations complétées, cliquez sur "Rédiger le bilan" pour passer à l’étape suivante.

Le formulaire du compte rendu est divisé en deux volets, vous permettant de passer de l'un à l'autre facilement grâce aux onglets en haut de l'écran. Le volet "RDV" vous permet de préparer les informations avant le rendez-vous, tandis que le volet "Bilan" peut être complété pendant le rendez-vous.

  1. Sur la page "Bilan", choisissez une décision parmi les options suivantes : Refus SPR, Modif. mini, Refus/abords site, MH à suivre, Architecte, MH oui, A suivre, Oui. Les textes pré-enregistrés correspondant à ces décisions sont consultables dans les paramètres, sous "Clauses nationales", ainsi que dans le glossaire du guide d’utilisation. Ils pourront être modifiés lors de la finalisation du document.
  2. Ajouter des commentaires : Rédigez vos observations ou recommandations dans la section prévue à cet effet. Vous pouvez également utiliser le dictaphone en cliquant sur le bouton "Dicter". Cette fonctionnalité vous permet de dicter vos commentaires à voix haute, et l’application transcrira automatiquement vos paroles en texte, facilitant ainsi la rédaction.
  3. Ajouter des photos : Vous pouvez joindre une ou plusieurs photos pertinentes.

Celles-ci seront numérotées selon leur ordre de téléchargement. Il est également possible de dessiner sur les images avec plusieurs couleurs pour annoter ou mettre en évidence des éléments spécifiques.

4. Contacts utiles et bonnes pratiques : Ajoutez les informations de contact ou les conseils spécifiques nécessaires au projet.

Remarque importante : Aucun champ n’est obligatoire lors de la création d’un compte rendu, ce qui vous permet de l’adapter selon vos besoins et contraintes.

Lorsque toutes les informations sont renseignées, cliquez “Créer le CR” pour finaliser et enregistrer le compte-rendu.

Une fois que vous avez cliqué sur "Créer le CR", vous accédez à la page "Prévisualisation". Cette page vous permet d'afficher votre compte rendu avec la mise en page complète et de voir comment il apparaîtra dans le fichier PDF final.

En haut à droite de l’écran, deux options s’offrent à vous :

  • "Modifier" : Cette option vous permet d’apporter des modifications au compte rendu. Attention, la modification du formulaire réinitialisera la mise en page actuelle. Vous pourrez supprimer, modifier ou ajouter des éléments au texte. Vous avez également la possibilité de personnaliser votre texte en le mettant en gras, en italique, en le soulignant, ou en ajoutant des couleurs. Ces modifications apparaîtront uniquement sur le PDF final et ne seront pas répercutées sur le formulaire de rédaction initial. Une fois les modifications effectuées, cliquez sur "Enregistrer" pour sauvegarder vos changements et revenir à l’écran de prévisualisation.
  • "Envoyer" : Cette option permet d’envoyer le compte rendu par e-mail.
    • L’adresse e-mail du demandeur s’affiche automatiquement si elle a été renseignée.
    • Une adresse en copie par défaut (ex. : votre UDAP) est également pré-remplie. Vous pouvez choisir de la conserver ou de la supprimer pour cet envoi spécifique en cliquant sur la croix à côté du mail.
    • Dans le champ libre à côté de "Courriel", vous pouvez ajouter une autre adresse e-mail manuellement, puis cliquer sur "Ajouter".
    • Important : Vous recevrez automatiquement une copie du mail sur votre boîte professionnelle prenom.nom@culture.gouv.fr
    • Une fois tout vérifié, cliquez sur "Envoyer". Un message de confirmation s'affichera :"Votre compte-rendu a bien été envoyé !". Vous pourrez alors cliquer sur "Accueil" pour revenir à l’écran principal.

  • Vous et le demandeur recevrez le compte rendu depuis l’adresse no-reply@compte-rendu-vif.beta.gouv.fr
  • Contenu du mail accompagnant le compte rendu PDF : Objet : Compte-rendu UDAP : [Nom du CR] Corps du mail : Bonjour, Vous trouverez ci-joint le compte-rendu de notre rendez-vous. Cordialement”
  • Attention : L’adresse "no-reply" est une adresse générique utilisée uniquement pour l’envoi des comptes rendus. Cela signifie que les destinataires ne peuvent pas répondre directement à ce mail. Cependant, comme vous êtes en copie du mail, le demandeur pourra facilement vous contacter en utilisant votre adresse professionnelle.
  • Le mail contiendra le compte rendu au format PDF, directement affiché dans le corps du message.
  • Le fichier pourra être téléchargé, et son nom sera formaté comme suit : "CR [Date du CR]".

Après votre connexion à Compte Rendu VIF, vous arrivez sur la page d'accueil. Celle-ci est composée de deux onglets principaux et d'un moteur de recherche permettant de retrouver facilement vos comptes rendus à l'aide de mots-clés.

Premier onglet – Votre prénom (ex. : Camille Leblanc)

Cet onglet regroupe tous vos comptes rendus, qu’ils soient en brouillon ou envoyés.

  • Brouillons : vous pouvez éditer, supprimer ou dupliquer vos brouillons.
  • Comptes rendus envoyés : vous pouvez télécharger, supprimer, éditer ou dupliquer vos CR.

Deuxième onglet – "UDAP"

Cet onglet regroupe tous les comptes rendus envoyés par votre UDAP.

  • Vous pouvez consulter ou dupliquer les brouillons de vos collègues.
  • Vous pouvez consulter, dupliquer ou télécharger les comptes rendus envoyés.
  • Si un collaborateur vous a accordé des droits, vous pouvez également modifier ses comptes rendus.

Ce bouton vous permet d’accéder au cœur de l’application CR VIF, en ouvrant la page de création de compte rendu. Vous y trouverez deux onglets :

  • "RDV"
  • "Bilan"

Un explication détaillé sur la création d’un compte rendu est disponible dans l'onglet Utilisation de l'application

Le bouton "Paramètres", situé en haut à droite, vous permet de personnaliser l’application selon vos besoins. Il comprend six sections :

Clauses départementales

  • Clauses spécifiques à votre UDAP, modifiables par tous les agents de votre UDAP.
  • Contient les contacts utiles (DREAL, CRMH…) et les bonnes pratiques à transmettre aux demandeurs.
  • Toute modification impacte l’ensemble de l’UDAP, à utiliser avec précaution.

Clauses nationales

  • Clauses prédéfinies appliquées aux différents types d’espaces concernés par le compte rendu.
  • Ces clauses sont communes à toutes les UDAP et ne peuvent pas être modifiées.

Partager des CR

  • Permet d’ajouter des destinataires en copie par défaut.
  • Affiche tous les utilisateurs de votre UDAP.
  • Vous pouvez accorder à vos collègues des droits pour créer, modifier ou supprimer vos CR.

Services

  • Liste des services instructeurs de votre UDAP avec leurs contacts.
  • Renseigner ces informations permet de gagner du temps lors de la rédaction d’un CR.
  • Possibilité d’ajouter, modifier ou supprimer des services.
  • Chaque modification est valable pour l’ensemble de l’UDAP.

Assistance technique

  • Permet de réinitialiser l’application via le bouton "Réinitialiser" si les dernières informations ne s’affichent pas correctement.
  • Réinitialiser signifie actualiser l’application pour charger les données les plus récentes.
  • L’adresse de contact de l’équipe support est également disponible ici.

Se déconnecter

  • Ce bouton vous permet de vous déconnecter de l’application.

Tous les agents de l’UDAP peuvent voir et télécharger les comptes rendus envoyés.

Cependant, seuls les collaborateurs à qui vous avez accordé des droits peuvent créer, modifier et supprimer vos comptes rendus.

Tous les agents de l’UDAP peuvent voir et télécharger les comptes rendus envoyés.

Cependant, seuls les collaborateurs à qui vous avez accordé des droits peuvent créer, modifier et supprimer vos comptes rendus.

  • Créer un compte rendu pour un collaborateur

Si un collègue vous a donné ses droits, vous pouvez rédiger un compte rendu à sa place.

Lors de la rédaction, un menu déroulant vous permettra de sélectionner votre nom ou celui de votre collègue comme rédacteur du compte rendu.

  • Modification et suppression des comptes rendus

Dans l’onglet UDAP, vous pouvez modifier ou supprimer les comptes rendus rédigés par vos collègues si ces derniers vous ont accordé leurs droits.

De même, si vous donnez vos droits à un collègue, il pourra modifier, supprimer et rédiger des comptes rendus en votre nom.

Depuis votre écran principal :

  1. Cliquez sur Paramètres.
  2. Sélectionnez l’option "Partager des CR".
  3. La liste de vos collaborateurs s’affiche : vous pouvez alors activer ou désactiver les droits d’édition pour chaque collaborateur

L'application Compte rendu VIF fonctionne même sans connexion Internet. Vous pouvez ainsi rédiger et modifier vos comptes rendus sur le terrain, sans réseau. Une fois de retour à un endroit avec Internet, vos modifications seront automatiquement synchronisées.

Hors ligne

Vous pouvez retrouver un compte rendu envoyé de plusieurs façons :

  • Grâce au moteur de recherche sur l’écran principal, en recherchant par titre, nom, date ou lieu.
  • Dans votre boîte de réception : tous les comptes rendus envoyés vous sont également envoyés en copie par email.

Ces options vous permettent d’accéder rapidement à vos comptes rendus en cas de besoin !

Chaque compte rendu peut avoir différents statuts, qui indiquent son état d’avancement :

  • Brouillon : Le compte rendu est en cours de rédaction et n’a pas encore été envoyé. Vous pouvez le modifier, le dupliquer ou le supprimer.
  • Envoyé : Le compte rendu a été finalisé et transmis aux destinataires. Il ne peut plus être modifié, mais vous pouvez le télécharger, le dupliquer ou le supprimer.

Ces statuts vous permettent de suivre facilement l’évolution de vos comptes rendus et de savoir quelles actions sont possibles.

  • Périmètre : Vous avez rencontré un agent de l’UDAP car votre projet se situe proche d'un monument historique, mais sans visibilité entre l'un et l'autre. Son rôle est de s’assurer de la bonne intégration paysagère et architecturale de votre projet dans cet environnement. Il apporte un conseil pour la collectivité délivrant l’autorisation de travaux. Ci-dessous le compte rendu de l’échange :
  • SPR : Vous avez rencontré un agent de l’UDAP car votre projet se situe dans un site patrimonial remarquable (SPR). Son rôle est de contrôler la compatibilité de votre projet avec le règlement du SPR. Votre projet devra obligatoirement le respecter. Ci-dessous le compte rendu de l’échange :
  • Abord : Vous avez rencontré un agent de l’UDAP car votre projet se situe aux abords d’un monument historique (MH). Son rôle est de s’assurer de la bonne intégration paysagère et architecturale de votre projet dans cet environnement. L'avis favorable de l’architecte des bâtiments de France sera obligatoire pour obtenir l’autorisation de travaux. Ci-dessous le compte rendu de l’échange :
  • Monument historique inscrit : Vous avez rencontré un agent de l’UDAP car votre projet porte sur un monument historique inscrit. Son rôle est de vous accompagner dans l’élaboration de votre demande d'autorisation de travaux. Cette dernière sera transmise à la Conservation régionale des monuments historiques (CRMH) pour accord dans un délai de 5 mois. Ci-dessous le compte rendu de l’échange :
  • Site classé/PC : Vous avez rencontré un agent de l’UDAP car votre projet se situe en site classé. Il vous accompagne pour l'élaboration de votre projet pour son passage en commission départementale des sites et des paysages. L’autorisation de travaux doit recevoir l’accord du ministère de la transition écologique dans un délai de 8 mois. Il convient également de vous rapprocher de l’inspecteur de sites de la DREAL. Ci-dessous le compte rendu de l’échange :
  • Site classé/DP : Vous avez rencontré un agent de l’UDAP car votre projet se situe en site classé. Il vous accompagne pour l'élaboration de votre déclaration préalable pour recevoir l’accord du préfet du département. Ci-dessous le compte rendu de l’échange :
  • Site inscrit : Vous avez rencontré un agent de l’UDAP car votre projet se situe en site inscrit .Son rôle est de s’assurer de la bonne intégration paysagère et architecturale de votre projet dans cet environnement. L’avis de l’UDAP est transmis à la collectivité délivrant l’autorisation de travaux.Ci-dessous le compte rendu de l’échange :
  • Monument historique classé : Vous avez rencontré un agent de l’UDAP car votre projet porte sur un monument historique classé. Son rôle est de vous accompagner dans l’élaboration de votre demande d'autorisation de travaux. Cette dernière sera transmise à la Conservation régionale des monuments historiques (CRMH) pour accord dans un délai de 6 mois. Ci-dessous le compte rendu de

  • Refus SPR : Suite à nos échanges, il ressort que le projet n'est pas réalisable car il porte atteinte au site patrimonial remarquable. Si une autorisation d'urbanisme était déposée, elle serait refusée. Il convient d’intégrer la réglementation en vigueur à votre projet.Vous pouvez présenter un nouveau projet soit par l’intermédiaire de la collectivité si une permanence y est assurée par un agent de l’UDAP (voir le contact ci-dessous) soit via : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/udap
  • Modif. mini. : Suite à nos échanges, il ressort que le projet est assez abouti pour que vous puissiez déposer une demande d'autorisation d'urbanisme. Elle pourra donner lieu à des prescriptions ou des observations mineures.
  • Refus abords/site : Suite à nos échanges, il ressort que le projet n'est pas réalisable car il porte atteinte à l’espace protégé. Si une autorisation d'urbanisme était déposée, elle serait refusée.Vous pouvez présenter un nouveau projet soit par l’intermédiaire de la collectivité si une permanence y est assurée par un agent de l’UDAP (voir le contact ci-dessous) soit via : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/udap
  • MH à suivre : Suite à nos échanges, il ressort que le projet appelle des observations et n’est pas au stade d’avancement nécessaire pour déposer une demande d'autorisation auprès de la conservation régionale des monuments historiques. Il sera nécessaire de le représenter soit par l’intermédiaire de la collectivité si une permanence y est assurée par un agent de l’UDAP (voir le contact ci-dessous) soit via : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/udapArchitecteSuite à nos échanges, il ressort qu'il est fortement conseillé d’avoir recours à un architecte ou un maître d’œuvre car votre projet n’est pas réalisable en l’état. Ce professionnel pourra soumettre un nouveau projet soit par l’intermédiaire de la collectivité si une permanence y est assurée par un agent de l’UDAP (voir le contact ci-dessous) soit via : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/udap
  • MH oui : Suite à nos échanges, il ressort qu’à ce stade il convient de solliciter l'autorisation de la conservation régionale des monuments historiques.A suivreSuite à nos échanges, il ressort que le projet appelle des observations et n’est pas au stade d’avancement nécessaire pour déposer une demande d'autorisation d'urbanisme.Il sera nécessaire de le représenter soit par l’intermédiaire de la collectivité si une permanence y est assurée par un agent de l’UDAP (voir le contact ci-dessous) soit via : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/udap
  • Oui : Suite à nos échanges, il ressort que le projet est abouti et que vous pouvez déposer une demande d'autorisation d'urbanisme.

  • DRAC : Vous pouvez contacter le pôle architecture de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) : Prénom Nom, rôle, email
  • DRAC A. Visuels : Vous pouvez contacter le conseiller Arts visuels de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) : Prénom Nom, rôle, email
  • CRMH : Veillez à prendre contact avec la Conservation régionale des monuments historiques (CRMH) : Prénom Nom, rôle, email
  • SRA : Veillez à l'éventualité de vestiges archéologiques, vous pouvez contacter le service régional de l’archéologie : Prénom Nom, rôle, email
  • DREAL : Vous pouvez contacter l'inspecteur des Sites de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) car votre projet se situe en site protégé : Prénom Nom, rôle, email
  • CAUE : Vous pouvez être accompagné par le CAUE qui dispense un conseil architectural gratuit et de qualité : Nom de l’organisation, email
  • FdP : Vous pouvez contacter la Fondation du patrimoine car votre projet est susceptible de recevoir une aide de leur part : Prénom Nom, rôle, email
  • PNR : Vous pouvez contacter le parc naturel dans lequel se situe votre projet : Nom du parc naturel, email & téléphone